Article 1 - PREAMBULE
Les présentes
conditions sont établies entre, d'une part, la société
« Arte Andino Import », inscrite au RCS Auxerre
sous
le numéro 482 805 033 RCS Auxerre et sise à
44 rue de l´étang Jussier – 89240 Chevannes, ci-après
dénommée "Arte Andino" et, d'autre part, les
personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’Arte
Andino http://www.arte-andino.com
ci-après
dénommées « l'utilisateur ».
L'expédition
des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine
, et à titre exceptionnel en dehors de
cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à
la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des
modalités et coûts d’expédition.
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut contacter « Arte Andino » qui lui indiquera les modalités particulières de livraison.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes
conditions visent à définir les modalités de
vente entre Arte Andino et l'utilisateur, de la commande aux
services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles
règlent toutes les étapes nécessaires à
la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande
entre les parties contractantes.
L'utilisateur a la
possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à
partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir
des références des catalogues papier
La commande ne peut
être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est
clairement identifié par l'entrée de son email et de
son mot de passe strictement personnel.
Toute commande vaut
acceptation des prix et description des produits disponibles à
la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le
cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous
mentionnées.
La société Arte Andino s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Arte Andino s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
L'utilisateur a le
choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à
une autre adresse particulière que celle de facturation
Arte Andino s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter Arte Andino par courrier électronique.
L’utilisateur effectue son paiement à la commande par carte bancaire. Le paiement peut se faire en ligne. A défaut, l’utilisateur peut communiquer les informations nécessaires au paiement par téléphone ou par fax.
En cas de paiement par chèque, l’envoi des articles commandés n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Article 5 - TARIFS
Les prix sont
indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte
de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du
taux applicable pourra être répercuté sur les
prix des produits.
Les articles
peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement après
accord de la société Arte Andino. La demande doit
intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la
date de réception. Les frais de retour sont exclusivement à
la charge de l’utilisateur.
Tous les articles sont soumis
à la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.
Article
7 - SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du
site doit, pour passer une commande, suivre une procédure
d'inscription pour obtenir un mot de passe strictement personnel.
Toute perte ou oubli devra être dénoncé à
Arte Andino pour rendre le compte de l’utilisateur
inopérationnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne
du numéro de carte bancaire et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite
commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars
2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la
saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette
validation vaut signature et acception expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site.
Article 8 - RESPONSABILITE
La société Arte Andino n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Arte Andino ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
Article 9 - DONNEES NOMINATIVES
Arte Andino
se réserve le droit de collecter des données sur
l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Arte Andino
s'engage à ne pas transmettre, pour des raisons commerciales, à un
partenaire commercial l'identité et les coordonnées des
utilisateurs des services.
L'utilisateur est informé
que ce traitement automatisé d'informations, notamment la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL sous le numéro (enregistrement en cours).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments
du site Arte Andino, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété
exclusive de la société Arte Andino. L'utilisateur qui
dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire
placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple
renvoyant directement à la page d’accueuil du site d’Arte
Andino, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la
société Arte Andino.
Il se s'agira pas dans ce cas
d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien
hypertexte renvoyant au site d4arte Andino et utilisant la technique
du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans
tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra
être retiré sur simple demande de la société
Arte Andino.
Article 11 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article
12 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Arte Andino.
Article 13 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Arte Andino dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes
conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution
de compétence en cas de litige, et à défaut
d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux
compétents d’Auxerre, et, en cas d'incompétence, aux
juridictions de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs
et/ou appel en garantie, même pour les procédures
d'urgence ou les procédures conservatoires en référé
ou par requête.